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1. Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : le 11 août 2021

FORMATION DU RÉSEAU ENTREPRENEURIAT QUÉBEC

Le site Internet ecole-eq.com, actuellement désigné « Espace de formation du réseau Entrepreneuriat Québec » (la « Plateforme ») est un outil de formation virtuel permettant à des élèves de travailler en collaboration avec des experts-formateurs concernant leur projet d’entrepreneuriat. Que vous soyez formateur ou élève (« vous »), Entrepreneuriat Québec (« E.Q. », « nous », « notre ») a pris le soin d’édicter certaines règles dans ces Conditions d’Utilisation (les « Conditions »), afin de veiller au bon déroulement de votre démarche de formation via sa Plateforme. En acceptant ces Conditions lors de l’accès de votre compte ou lors de votre utilisation de la Plateforme, vous consentez à l’ensemble des modalités qui y sont décrites et convenez de les respecter en tout temps pendant la Durée (tel que définie plus bas). Les termes en majuscules ont le sens et la définition qui leur sont donnés dans les Conditions.

Notre Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels et fait partie intégrante des Conditions. En acceptant cette Politique de confidentialité lors de l’accès à votre compte ou à la Plateforme, vous consentez aux pratiques qui y sont décrites. 

Avant d’utiliser la Plateforme, nous vous invitons à lire attentivement les Conditions, incluant la Politique de confidentialité. Si vous choisissez de ne pas accepter ces Conditions ou n’êtes pas en accord avec ce qui y est énoncé, incluant dans la Politique de confidentialité, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme.

1. LA FORMATION ET LA PLATEFORME

1.1 La Formation. La Plateforme se veut un lieu d’échange : elle vise à permettre aux formateurs de partager leurs expériences et expertises professionnelles aux élèves, dans le but de les accompagner dans le développement et le lancement de leur projet d’entrepreneuriat (la « Formation »). À cette fin, la Plateforme met à votre disposition des formations et enseignements concernant l’entrepreneuriat, un outil de clavardage et de messagerie, ainsi que d’autres informations et outils pouvant être utiles à votre démarche de Formation. 

1.2 Vos communications. E.Q. peut, de temps à autre et de façon aléatoire, surveiller les communications qui sont échangées via la Plateforme, afin de veiller au respect de ces Conditions, incluant des Règles de conduite. Toutefois, aucune des Parties indemnisées ne peut être tenue responsable des communications échangées entre les utilisateurs de la Plateforme, que celles-ci se fassent via la Plateforme ou à l’aide d’autres moyens de communication.

1.3 Les hyperliens. La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites Internet externes (le(s) « Site(s) externe(s) »). Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune des Parties indemnisées ne peut être tenue responsable de ces Sites externes, incluant de leur disponibilité, de l’exactitude de leur contenu, ou des produits ou services qui y promus ou vendus. Les hyperliens vers les Sites externes n’impliquent aucune approbation ou endossement par E.Q. de ces Sites externes et/ou de leur contenu. Vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant la Plateforme, vous libérez expressément les Parties indemnisées de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe.

1.4 L’absence de garantie. La Plateforme vous est fournie « telle quelle » sans aucune garantie. Dans la mesure permise par la loi, E.Q. décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant toute garantie quant à la non-violation, l’exactitude, l’absence d’erreur ou la mise à jour du contenu disponible via la Plateforme. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, E.Q. ne garantit pas que : (i) la Formation répondra à vos attentes; (ii) la Plateforme sera exempte d’erreurs; et (iii) la Plateforme sera compatible avec le navigateur ou l’appareil que vous employez, ou demeurera compatible avec ceux-ci. Vous êtes entièrement responsable d’obtenir les logiciels et mises à jour nécessaires aux fins de bénéficier de la Plateforme et de consulter de son contenu. 

2. VOTRE COMPTE

2.1 La création de votre compte. L’utilisation de la Plateforme nécessite un compte d’utilisateur. Le processus de création du compte sera initié par E.Q. et par l’école responsable de votre profil. Lors de la création de ce compte, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques et complets à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription, de vérifier que les renseignements présents sur votre compte sont véridiques et complets et d’en effectuer les mises à jour nécessaires, afin qu’ils soient en tout temps exacts. Vous devez également choisir un mot de passe unique et sécuritaire. 

2.2 Votre responsabilité. Vous êtes entièrement responsable d’assurer et de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur. De plus, vous êtes entièrement responsable de toute activité se déroulant sur ou à partir de votre compte. Vous acceptez d’aviser immédiatement E.Q. de toute activité non autorisée survenant sur ou à partir de votre compte, et de tout autre défaut de sécurité. Par souci de clarté, et dans la mesure permise par la loi, aucune des Parties indemnisées ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que vous pouvez subir, directement ou indirectement, à la suite de l’utilisation par une autre personne, avec ou sans votre consentement, de votre mot de passe, nom d’utilisateur, ou compte.

2.3 La sécurité de votre compte. E.Q. a mis en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger la Plateforme. Cependant, elle ne peut pas garantir que des tiers non autorisés ne parviendront pas à déjouer ces mesures de sécurité ou qu’ils ne feront pas un usage illicite de renseignements que vous avez fournis et qui permettent de vous identifier (collectivement, les « Renseignements personnels »). 

2.4 L’accès à votre compte. E.Q. s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès à votre compte. Cependant, l’accès à votre compte dépend du réseau mobile et internet pour pouvoir fonctionner. E.Q. décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du réseau ou de problématiques liées aux systèmes d’exploitation. De plus, E.Q. ne garantit pas l’absence de bogues, d’inexactitudes, d’erreurs, ou d’autres éléments nuisibles sur votre compte. 

2.5 Suppression de votre compte. À la fin de la Formation, E.Q. se réserve le droit de désactiver ou supprimer votre compte sans préavis et sans engager sa responsabilité, vous empêchant ainsi d’accéder à la Plateforme et son contenu. E.Q. se réserve le droit, à sa pleine et entière discrétion de prolonger la validité de votre compte et votre accès à la Plateforme.

2.6 Notre responsabilité limitée. E.Q. n’encourt aucune responsabilité du fait : (i) de l’impossibilité d’accéder à votre compte; (ii) d’un mauvais usage de votre compte; (iii) de la saturation du réseau internet; ou (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles que vous utilisez. 

3. LES RÈGLES DE CONDUITE

3.1 Les règles de conduite. En tout temps pendant la Durée, vous vous engagez à respecter les règles de conduite suivantes :

3.1.1 Formation. Vous vous engagez à utiliser la Plateforme aux seules fins de fournir ou de bénéficier, selon le cas, de la Formation. Sans retreindre la généralité de ce qui précède, en aucun cas vous ne pouvez utiliser la Plateforme, afin de solliciter une conversation, une rencontre, un échange ou une autre forme d’activité à d’autres fins que la démarche de Formation, notamment à des fins personnelles ou intimes. Sans restreindre la portée du paragraphe 6.4 des Conditions, aucune des Parties indemnisées ne peut être tenue responsable des rencontres, conversations, échanges et autres formes d’activités qui ne font pas partie de la démarche de Formation ou qui prennent part à l’extérieur de la Plateforme, et ce, même si de tels rencontres, conversations, échanges ou autres formes d’activités découlent, directement ou indirectement, de votre utilisation de la Plateforme.

3.1.2 Respect. Vos échanges avec les utilisateurs de la Plateforme doivent être empreints de respect en tout temps. Vous assumez l’entière responsabilité de vos propos. E.Q. ne tolère aucune forme d’intimidation, de chantage, de dénigrement, de discrimination ou de toute autre forme de non-respect. Sans restreindre la portée de ce qui précède, il est interdit d’émettre des commentaires, remarques ou toutes autres communications écrites ou verbales qui serait offensantes ou possiblement haineuses notamment à l’égard de la race, l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la déficience physique ou mentale. Sans qu’E.Q. ait une quelconque obligation de surveiller les échanges entre utilisateurs, E.Q. se réserve le droit de supprimer à son entière discrétion tout contenu qui contiendrait notamment, sans s’y limiter, (a) du contenu vulgaire, obscène ou sexuellement explicite; (b) du matériel illicite; (c) des propos haineux; (d) des menaces ou harcèlements; (e) des attaques personnelles, des insultes ou du contenu diffamatoire ou (f) des menaces ou incitations à commettre un acte criminel.

3.1.3 Confidentialité. La Formation, son contenu (qu’il s’agisse du contenu de formation ou de travaux à fournir dans le cadre de la Formation) et les différents échanges qui interviennent sont et doivent demeurer confidentiel. À cette fin, vous vous engagez à respecter les modalités prévues au paragraphe 4.1 des Conditions. 

3.1.4 Intégrité. Vous vous engagez à ne pas nuire au bon fonctionnement de la Plateforme de quelque façon que ce soit, incluant, mais s'y limiter, en utilisant un système automatisé, afin d’accéder illégalement à la Plateforme, en tenant d’interférer avec les serveurs de la Plateforme ou en compromettant la sécurité de la Plateforme. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, vous vous engagez à ne pas utiliser le compte d’une autre personne, à moins d’avoir obtenu l’autorisation expresse et écrite du titulaire de ce compte. 

3.2 Le non-respect des règles de conduite. E.Q. n’a aucune obligation de surveiller le plein respect de ces règles de conduite. Malgré tout, sans limiter la portée du paragraphe 8.2 des Conditions, E.Q. se réserve le droit, à sa pleine et entière discrétion, de résilier les présentes Conditions et/ou de suspendre votre compte si, de l’avis d’E.Q., vous enfreignez l’une ou l’autre de ces règles, et ce, sans avoir à vous fournir un quelconque préavis afin de mettre fin au comportement problématique le plus rapidement possible. E.Q. pourra, à son entière et pleine discrétion, décider de réactiver votre compte et les modalités de réactivation de celui-ci. E.Q. se réserve également le droit de prendre contact avec votre école pour leur faire part de votre comportement et de vos actes le cas échéant. 

4. VOS ENGAGEMENTS

4.1 Votre engagement de confidentialité. Lors de votre utilisation de la Plateforme, vous pourriez accéder à des Renseignements Personnels et de l’information non publique se rapportant aux utilisateurs de la Plateforme. Il pourrait s’agir, à titre d’exemple, de Renseignements personnels se rapportant à un élève tels que son nom, son cheminement académique ou son projet d’entrepreneuriat. Dans le cadre des Conditions, toutes ces informations sont considérées confidentielles (l’« Information confidentielle »). Dans ce contexte, vous vous engagez à garder confidentielle et à ne pas utiliser ni communiquer à des tierces parties toute Information confidentielle, à moins d'avoir obtenu le consentement préalable écrit d’E.Q. et/ou de la personne concernée ou qu’une telle utilisation soit permise par la loi. Vous vous engagez également à : (i) n’utiliser l’Information confidentielle qu’aux strictes fins de la Formation; et (ii) aviser E.Q. promptement si vous avez connaissance de toute divulgation non autorisée de toute Information confidentielle. Vous reconnaissez et acceptez que cette obligation de confidentialité survivra à l’expiration ou la résiliation des Conditions ou de votre arrêt de l’utilisation de la Plateforme pour toute raison.

4.2 Vos représentations et garanties. Vous représentez et garantissez à E.Q. que : (i) vous avez le droit et la pleine autorité pour accepter les Conditions et exécuter les engagements qui y sont prévus; (ii) vous avez la capacité légale et que vous avez toutes les autorisations et consentement nécessaires pour pleinement accepter les Conditions et utiliser la Plateforme et que l’usage de la Plateforme ne vous est pas interdit, en vertu des lois applicables; (ii) entre E.Q. et vous, vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur et dans votre Contenu; (iii) vous avez obtenu toutes les autorisations, renonciations et consentements nécessaires afin de rédiger, partager, diffuser et communiquer votre Contenu sur la Plateforme, le cas échéant; et (iv) votre Contenu ne viole aucun droit de tiers, incluant aucun droit de propriété intellectuelle et droit à l’image. Pendant la Durée, sans que cela ne vienne limiter la portée du paragraphe 7.4, vous acceptez de consentir aux autres utilisateurs de la Plateforme une licence non exclusive, sans limite de temps ni de territoire, pour reproduire, publier, communiquer et généralement utiliser votre Contenu dans le cadre de la Formation, et ce, sans compensation ni attribution.

4.3 Votre obligation d’indemnisation. Vous vous engagez et convenez de défendre et tenir E.Q. indemne ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants respectifs, le cas échéant (collectivement, la « Partie indemnisée ») à l'encontre de toutes poursuites, demandes ou réclamations d’une tierce partie (chacune, une « Réclamation ») pour des pertes, dommages, frais et dépenses (incluant les frais raisonnables d'avocats externes) découlant de ou relié à un manquement de vos engagements, représentations et garanties contenues aux présentes Conditions, ou dans la loi. La Partie indemnisée devra vous informer par écrit et dans les meilleurs délais de toute Réclamation et devra coopérer à la défense de cette Réclamation. Vous ne pourrez pas convenir d’un règlement hors cour pour toute Réclamation sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de la Partie indemnisée. 

5. VOS ENGAGEMENTS ADDITIONNELS À TITRE DE FORMATEUR

5.1 Vos obligations. Vous vous engagez à offrir la Formation de façon professionnelle conformément aux présentes Conditions. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, vous vous engagez à : (i) fournir votre expérience et expertise professionnelles concernant le secteur de l’entrepreneuriat et, le cas échéant, les secteurs d’activités des projets d’entrepreneuriat des élèves; (ii) être à l’écoute des élèves et vous rendre disponibles, afin d’établir et de maintenir une relation dynamique et enrichissante; et (iii) répondre diligemment aux questions qui pourraient vous être posées au sujet de votre Contenu et/ou de la Formation.

5.2 Votre participation. Sauf indication écrite contraire dans le cadre d’un document ou contrat à part, rien dans les présentes n’oblige E.Q. à vous verser une quelconque rémunération, compensation, frais ou autre avantage de quelque nature que ce soit en contrepartie de la Formation que vous offrez ou acceptez d’offrir en vertu des Conditions. 

5.3 Vos représentations et garanties additionnelles à titre de formateur. En sus du paragraphe 4.2 des Conditions, vous représentez et garantissez à E.Q. que : (i) vous n’avez pas déjà été déclaré coupable d’une faute professionnelle ou d’une quelconque infraction pénale ou criminelle, ni reçu de plainte à l’égard de l’exercice de votre profession au cours des dix (10) dernières années; (ii) il n’existe aucune entente intervenue avec une personne, une firme, une compagnie ou une autorité quelconque pouvant interférer de quelque façon que ce soit avec vos engagements prévus dans les Conditions; (iii) vous avez l’expérience et l’expertise professionnelles pertinentes aux fins de participer à la Formation; et (iv) toute l’information que vous avez pu transmettre à E.Q. aux fins de votre participation à titre de formateur via la Plateforme est véridique, complète et à jour. 

6. NOS ENGAGEMENTS

6.1 La disponibilité de la Plateforme. Sous réserve du plein respect de vos obligations en vertu des présentes, E.Q. s’engage à mettre la Plateforme à votre disposition, afin de permettre d’accéder à la Formation et de favoriser les échanges entre les élèves et les formateurs. Cependant, E.Q. ne peut garantir la disponibilité de la Plateforme en tout temps. Dans la mesure du possible, sans que cela constitue un quelconque engagement pour E.Q., E.Q. tentera de vous informer en avance de tout évènement (comme une maintenance programmée) pouvant vous empêcher d’accéder à la Plateforme.  En outre, E.Q. se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre la Plateforme sans préavis. Aucune des Parties indemnisées ne peut être tenue responsable de toute telle modification, suspension ou interruption. 

6.2 La sélection des formateurs. Le cas échéant, et lorsque cela est de la responsabilité d’E.Q., E.Q. s’efforce de sélectionner des formateurs répondant à des hauts standards de qualité. Cependant, E.Q. ne peut garantir que les formateurs sélectionnés respecteront les présentes Conditions, incluant les Règles de conduite ou répondront aux attentes des élèves. À ce titre, les formateurs offrent la Formation via la Plateforme en leur propre nom ou au nom de leur employeur (qu’il s’agisse d’une école, d’une université ou autre) et non au nom d’E.Q. En conséquence, aucune des Parties indemnisées ne peut être tenue responsable envers les utilisateurs de la Plateforme en cas d’un quelconque manquement, faute ou omission d’un formateur. 

6.3 La protection de vos Renseignements personnels. Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, vous serez amenés à partager des Renseignements personnels à E.Q. La collecte, l’utilisation et la communication de ces Renseignements personnels par E.Q. sont plus amplement détaillées dans la Politique de confidentialité que vous avez acceptée lors de l’accès à votre compte ou à la Plateforme et qui fait partie intégrante des Conditions. 

6.4 Notre responsabilité limitée. Dans la mesure permise par la loi, et nonobstant toute stipulation à l’effet contraire, aucune des Parties indemnisées ne peut être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de l’utilisation de la Plateforme, incluant tout dommage causé par ou résultant de la confiance d’un formateur ou d’un élève dans l’information accessible via la Plateforme, ou résultant d’une erreur, omission, interruption, défectuosités, virus, délais dans l’opération ou transmission ou toute défaillance dans l’exécution. 

7. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Nos marques de commerce. Toutes les marques de commerce (incluant les mots, les expressions et les logos) employées par E.Q. pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses produits et services sont, entre vous et E.Q., la propriété exclusive d’E.Q. Les marques de commerce d’E.Q. ne peuvent pas être reproduites ou autrement utilisées, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable écrite d’E.Q.

7.2 Notre Plateforme. La Plateforme, incluant toutes les œuvres originales qui y sont publiées ou autrement mises à votre disposition par E.Q. sont la propriété exclusive d’E.Q. Sous réserve de la phrase suivante, vous ne pouvez pas copier, distribuer ou autrement utiliser ce contenu en tout ou en partie sans l’autorisation préalable écrite d’E.Q. Pendant la Durée, E.Q., vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser la Plateforme conformément aux Conditions.

7.3 Matériel de tiers. Toutes les œuvres originales publiées ou autrement mises à votre disposition sur la Plateforme par des tiers restent la propriété exclusive de ces tiers. Sous réserve de la phrase suivante, vous ne pouvez pas copier, distribuer, traduire, adapter, publier ou autrement utiliser ce matériel en tout ou en partie, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de ce tiers. Pendant la Durée, dans les limites prévues au paragraphe 4.2, le tiers vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser son matériel dans le cadre de la Formation conformément aux Conditions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez notamment, sans s’y limiter, de (i) ne pas vendre ou louer le matériel des tiers à quiconque; (ii) d’utiliser le matériel autrement qu’aux fins de la Formation; (iii) d’utiliser le matériel de façon à porter préjudice aux tiers ou aux Parties indemnisées; (iv) de communiquer le matériel à des tiers non autorisés; (v) de diffuser le matériel librement sur Internet. 

7.4 Votre Contenu. La Plateforme vous permet de rédiger, partager et communiquer des commentaires, des photos, des documents, des suggestions et d’autres formes de contenu original (collectivement, « votre Contenu »). Pour bonne et valable considération que vous reconnaissez avoir reçue, vous consentez à E.Q. une licence non-exclusive, sans limite de temps ni de territoire, pour reproduire, publier, communiquer et généralement utiliser votre Contenu dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, que ce soit à des fins commerciales ou non, et ce, sans compensation ni attribution.

8. LA DURÉE DES CONDITIONS

8.1 La Durée. Les Conditions entrent en vigueur lorsque votre acceptation au moment de l’accès à votre compte ou à la Plateforme et continuent jusqu’à leur résiliation, conformément à l’article suivant (la « Durée »).

8.2 La résiliation des Conditions. E.Q. peut mettre un terme aux Conditions ou suspendre votre accès ou votre utilisation de la Plateforme (incluant de votre compte) immédiatement, sans préavis et sans engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant la violation des Conditions. Dès la résiliation des Conditions, votre droit d’utiliser et d’accéder à la Plateforme, incluant à votre compte, cessera immédiatement.

8.3 La survie de certaines dispositions. Les dispositions 1.4, 2.6, 4, 5.3, 6, 7, 8.3 et 9 survivront à la résiliation ou l’expiration des Conditions, de même que toute autre disposition des Conditions qui, de par son objet, doit survivre à cette expiration ou résiliation. 

9. LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1 La cession des Conditions. Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer, en tout ou en partie, les présentes Conditions sans le consentement préalable écrit d’E.Q. Les présentes Conditions lient vos successeurs et ayants droits, de même que ceux d’E.Q.

9.2 Les cas de force majeure. À l’exception des engagements relatifs à la confidentialité et à la protection des Renseignements personnels, E.Q. et vous serez libérés de vos engagements respectifs dans la mesure et pour la période où vous êtes incapables ou empêchés de vous acquitter desdits engagements par des circonstances imprévisibles, indépendantes de votre volonté et hors de votre contrôle, et vous ne serez pas responsables pour tout dommage ainsi subi.

9.3 La loi applicable. Les présentes Conditions seront régies et interprétées par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables, sans égard aux règles relatives aux conflits des lois. Vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés à Sherbrooke, province de Québec, pour tout conflit résultant de ces Conditions.  

9.4 Le caractère divisible des Conditions. Si un tribunal ayant compétence détermine qu'une disposition des Conditions, dans sa totalité ou en partie, est nulle, invalide, illégale ou inapplicable, cette déclaration n'affectera pas les autres dispositions des Conditions, chacune de ces dispositions étant distincte et divisible.

9.5 L’intégralité de l’entente. Ces Conditions, incluant la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l'accord entre vous et E.Q. relativement à son objet et remplace tous accords, ententes, représentations et arrangements antérieurs, verbaux ou écrits, se rapportant à son objet. E.Q. se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment et pour toute raison auquel cas, la version la plus récente des Conditions sera publiée sur la Plateforme. Vous êtes responsable de vous conformer aux mises à jour affichées des Conditions, le cas échéant. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication de la version modifiée des Conditions indique votre acceptation pleine et entière de celle-ci. La date de la dernière mise à jour des Conditions est indiquée en haut des Conditions. 

9.6 La relation entre les parties. Ces Conditions ne doivent pas être interprétées comme créant un mandat, une association, une agence, une entreprise ou une société entre les parties. Il est expressément convenu que toute notion de contrat de travail entre les parties est expressément exclue des présentes Conditions. 

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Entrepreneuriat Québec (« E.Q. », « nous », « notre », « nos »), organisme offrant des services de soutien aux entrepreneurs afin de les accompagne dans leur réalité entrepreneuriale ainsi que l’accès à la présente plateforme de formation, accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les renseignements personnels que nous pouvons recevoir ou collecter de votre part et la façon dont nous les utilisons, communiquons, conservons et sécurisons. De cette façon, vous pourrez faire des choix judicieux et éclairés. 

La présente Politique s’applique à notre site Web ecole-eq.com « Espace de formation du réseau Entrepreneuriat Québec » (notre « Plateforme »). Nous désirons toutefois attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans la présente Politique ne couvrent pas les plateformes de tiers qui peuvent être mentionnées sur la Plateforme. Ces plateformes de tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement. 

1. QU’EST-CE QU’UN « RENSEIGNEMENT PERSONNEL » ?

Aux fins de la présente Politique, nous entendons par « Renseignement(s) personnel(s) » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres renseignements, permet d’identifier une personne physique.

2. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Avec votre consentement

En règle générale, nous obtiendrons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous et ce, avec votre consentement, sous réserve de toute exception législative ou réglementaire applicable. À titre d’exemple, E.Q. pourrait devoir procéder sans votre consentement lorsque, pour des raisons de détection ou de prévention de fraude, le fait de demander votre consentement ferait échouer la démarche.

E.Q. collecte vos Renseignements personnels principalement auprès de vous, notamment lorsque vous communiquez avec nous, vous inscrivez à nos services ou utilisez notre Plateforme. Vos Renseignements personnels peuvent également être recueillis par le biais de cookies (le cas échéant), par l’entremise de dossiers publics accessibles, ou auprès de tiers selon ce qui est permis par la loi applicable ou si nous avons obtenu le consentement nécessaire.

Refus quant à la collecte et retrait de votre consentement

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, en tout temps, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement concernant l’utilisation des Renseignements personnels que nous avons en notre possession en communiquant avec nous. Vous devez toutefois savoir que si vous décidez de ne pas nous transmettre vos Renseignements personnels, cela pourrait vous empêcher, par exemple, d’avoir accès aux services de la Plateforme ou à tout autre service auprès de nous, ces renseignements étant essentiels à la fourniture du service demandé.

Nous tenons également à vous informer que les renseignements anonymisés, donc ne permettant pas de savoir qui vous êtes, pourraient continuer d’être utilisés, malgré le retrait de votre consentement.

Utilisation à des fins secondaires

Selon les circonstances, E.Q. pourrait également vous demander votre consentement pour l’utilisation de vos Renseignements personnels à des fins secondaires, par exemple pour réaliser des études de marché ou pour alimenter ses bases de données. Votre consentement pour l’utilisation à des fins secondaires peut être retiré en tout temps en nous contactant et ce, sans affecter la prestation de nos services auprès de vous.

3. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTONS-NOUS ?

Dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, les Renseignements personnels collectés peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Vos coordonnées de contact, le cas échéant (par exemple : votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone), à des fins d’identification et de correspondance ; 
• Vos coordonnées de connexion comme votre adresse électronique et votre mot de passe ;
• Des renseignements démographiques comme votre genre et votre âge ; 
• Des renseignements relatifs à votre lieu de résidence ainsi que votre niveau de scolarité, votre école ou votre emploi, comme le nom de l’école que vous fréquentez et la province et la région où vous habitez ;
• Des renseignements relatifs à votre projet d’entrepreneuriat comme le nom de votre projet ou le secteur d’activité de celui-ci; 
• Tout autre Renseignement personnel que vous nous avez fourni.

E.Q. collecte également des renseignements relatifs à l’utilisation de sa Plateforme incluant des renseignements techniques sur vos visites, votre adresse IP lors de votre dernière connexion ou tout autre renseignement collecté au moyen des d’outils analytiques automatisés. Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous invitons à lire la section « Outils Analytiques ».

4. POURQUOI COLLECTONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Les Renseignements personnels collectés par ou au nom d’E.Q. pourront être utilisés aux fins suivantes :

• Communiquer avec vous et vous aider dans la prestation de nos services ;
• Fournir les services demandés et les maintenir ;
• À des fins de recherche et de développement, de statistiques et afin d’améliorer l’utilisation de notre Plateforme et votre expérience client. En d’autres mots, nous voulons nous assurer que vous appréciez votre expérience numérique et que nos services correspondent à ce dont vous avez besoin ;
• Répondre à vos demandes d’information et de soutien technique. En d’autres mots, si vous avez besoin d’aide, nous nous efforcerons d’être là pour vous répondre ;
• Vous informer de nos nouvelles offres et vous communiquer d’autres informations de nature commerciale, si vous nous donnez votre accord ou si la loi nous le permet ;
• Tel que cela est permis ou exigé, pour toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable ;
• Toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

Via des procédés automatisés

Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous obtenons certaines informations par des procédés automatisés, tels que les pages que vous avez consultées. Les informations ainsi recueillies nous aident à mieux adapter notre Plateforme à vos besoins afin d’en d’optimiser les fonctionnalités et vous offrir la meilleure expérience possible. Nous recueillons ces informations par divers moyens, notamment en utilisant des outils analytiques. Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous invitons à lire la section « Outils Analytiques ». 

5. OUTILS ANALYTIQUES

Tel que mentionné dans les sections précédentes, nous pouvons avoir recours à différents outils, afin d’améliorer votre expérience sur notre Plateforme, mieux comprendre le comportement de notre clientèle, notamment en lien avec nos stratégies marketing. La section suivante vise à vous donner davantage d’informations sur l’utilisation que nous faisons de ces outils et la façon dont nous effectuons du profilage, le cas échéant. 

Outils d’analytique

Si vous y consentez, E.Q. a recours à des outils d’analytique dans le but d’analyser les comportements de navigation des visiteurs de sa Plateforme. En outre, nous utilisons l’outil Google Analytics offert par Google LLC (« Google »), afin de recueillir des informations sur la façon dont vous naviguez sur notre Plateforme. Vous pouvez obtenir davantage d’information sur Google Analytics ici. 

Publicité ciblée

E.Q. collabore également avec des sociétés publicitaires tierces telles que Google Ads qui recueillent et utilisent de l’information sur vos consultations de notre Plateforme en vue de vous présenter de la publicité susceptible de vous intéresser. E.Q. ne communique aucun renseignement permettant aux sociétés publicitaires de vous identifier.

E.Q. a également recours à la fonction d’audience personnalisée de Facebook afin de cibler la publicité liée aux centres d’intérêts de ses clients actuels et potentiels. Nous vous invitons à vérifier vos paramètres de confidentialité Facebook si vous désirez gérer vos paramètres publicitaires. Vous pouvez obtenir de plus amples informations ici.

Désactivation des outils analytiques auxquels vous avez consentis

Il vous est possible de gérer vos paramètres de confidentialité en tout temps en suivant les instructions suivantes. Toutefois, si vous décidez de modifier ces paramètres, certaines pages ou sections de notre Plateforme pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités ne pas être disponibles. Également, même si vous choisissez de ne pas recevoir de publicités ciblées selon vos centres d’intérêt, il sera quand même possible de voir des publicités d’E.Q., mais dans ce cas, les publicités ne seront tout simplement pas adaptées à vos intérêts et pourraient être affichées plus fréquemment.

• Paramétrez vos choix sur votre navigateur. Il vous est possible de gérer vos paramètres de confidentialité en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Pour les détails concernant le paramétrage de votre navigateur, nous vous invitons à consulter le centre d’aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera. 
• Paramétrez vos choix sur les réseaux sociaux. Si vous souhaitez modifier vos paramètres relatifs aux réseaux sociaux, nous vous invitons à vous rendre directement sur les sites de ces réseaux sociaux :
  • Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/ ;
  • LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy;
  • YouTube: https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=en;
    
  • Instagram: https://www.facebook.com/policies/cookies/. 
• Désactivez les outils d’analytique. Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant ce module complémentaire. 
  

6. COMMENT COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Dans le cadre de nos activités, nous devons parfois communiquer vos Renseignements personnels à divers intervenants. Nous nous efforçons toutefois de ne communiquer vos Renseignements personnels que de la manière décrite ci-dessous :

• Nos employés. Dans le cadre de leur travail, il se peut que nos employés doivent accéder à vos Renseignements personnels, par exemple lorsque vous communiquez avec nous pour obtenir du soutien technique. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire afin d’accomplir leurs tâches.
• Nos mandataires et fournisseurs de services. Il se peut que nous devions parfois communiquer vos Renseignements personnels avec des mandataires ou fournisseurs de services (comme les formateurs, les élèves ou les écoles) pour nous aider à rendre disponibles des fonctionnalités de notre Plateforme (par exemple : fourniture des services, maintenance, analyse, exigence légale, détection de fraude, marketing et développement). Pour plus d’information sur le transfert des Renseignements personnels, consultez la section « Transférons-nous vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec ? ». 
• Lorsque la loi applicable l’exige, pour faire respecter les règles ou afin de protéger la propriété ou la sécurité de nos droits ou ceux d’autrui. À titre d’exemple, nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à des autorités juridiques ou réglementaires dans le cas où nous suspectons des activités de blanchiment d’argent, un délit d’initié, une pratique commerciale manipulatoire ou trompeuse ou d’autres activités criminelles ou d’autres activités criminelles, pour déceler et prévenir la fraude ou pour satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation d’instances gouvernementales, d’organismes de réglementation ou d’autres organismes d’autoréglementation. Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des Renseignements personnels pour respecter une obligation légale (par exemple, ordonnance d’un tribunal) ou pour protéger notre actif (par exemple, pour le recouvrement de comptes en souffrance).
• De façon anonyme. Les Renseignements personnels rendus anonymes pourront être communiqués à des tiers. À titre d’exemple, nous pourrions anonymiser des Renseignements personnels afin d’en d’établir des tendances ou des statistiques.

7. TRANSFÉRONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC ? 

Les Renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans ses systèmes sécurisés hébergés sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis. Nous retenons également les services de mandataires et de fournisseurs de services pouvant être situés à l’extérieur du Québec.

Nous nous efforçons toutefois de protéger les Renseignements personnels que nous avons sous notre garde, y compris les Renseignements personnels confiés à un mandataire ou à un fournisseur de services, qu’ils soient situés au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres juridictions ou pays. Nous nous efforçons notamment à ce que leur accès soit limité aux Renseignements personnels qui sont nécessaires pour effectuer les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également à mettre des ententes contractuelles en place avec ces mandataires et fournisseurs de services, afin de nous assurer de la confidentialité et de la sécurité de vos Renseignements personnels. Cela peut notamment comprendre de mettre en place des mesures de sécurité robustes et efficaces.

Pour toute question additionnelle à ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous.

8. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Vos Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou pour le respect des exigences prévues dans toute loi applicable en ce qui concerne les périodes de conservation. Ainsi, la durée de conservation de vos Renseignements personnels variera en fonction de la finalité de leur utilisation. Au terme de cette période, nous nous efforcerons de détruire ou d’anonymiser ces renseignements. Si vous désirez plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter.

En tout temps, vous pouvez demander que votre compte soit supprimé en faisant parvenir, par courriel, une requête à cet effet.

9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous nous efforçons d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées, afin d’assurer le caractère confidentiel des Renseignements personnels en notre possession. Pour ce faire, nous suivons notamment les standards généralement acceptés dans l’industrie, notamment en matière de cryptographie, de pare-feu et de protocole de sécurité. Les Renseignements personnels que nous détenons ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui sont qualifiées pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues à jour, afin de minimiser le risque d’incidents de sécurité. Si vous croyez que la sécurité de vos Renseignements personnels a été compromise, nous vous invitons à prendre contact avec nous. 

10. QUELS SONT VOS DROITS ?

Selon la législation applicable, vous pouvez disposer de certains droits tels que les suivants :

• Protection de la confidentialité de vos Renseignements personnels ; 
• Accès à vos Renseignements personnels ;
• Rectification de vos Renseignements personnels s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par toute loi applicable ;
• Retrait de votre adresse électronique de la liste d’envoi de notre infolettre, le cas échéant ;
• Retrait de votre consentement à la communication, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels, le cas échéant.

Pour toute demande à ce sujet, contactez-nous.

11. CHANGEMENTS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

E.Q. se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment et pour toute raison auquel cas, la version la plus récente de la Politique sera publiée sur la Plateforme. Vous êtes responsable de vous conformer aux mises à jour affichées de la Politique, le cas échéant. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication de la version modifiée de la Politique indique votre acceptation pleine et entière de celle-ci. La date de la dernière mise à jour de la Politique est indiquée en haut de la Politique. 

12. COMMENT NOUS JOINDRE ?

E.Q. a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des Renseignements personnels. Nous informerons les personnes qui présentent une demande de renseignements ou déposent une plainte de l’existence des procédures pertinentes.

E.Q. s’efforcera de faire enquête sur toutes les plaintes qui lui sont soumises. Si une plainte est jugée fondée, nous verrons à prendre des mesures appropriées y compris, au besoin, la modification de nos politiques et de nos pratiques.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question, demande de renseignements, commentaire ou plainte relativement à vos Renseignements personnels. Pour ce faire, nous vous invitons à communiquer avec nous aux coordonnées suivantes : 

Entrepreneuriat Québec
13 rue Wellington Sud, 
Sherbrooke, Québec, J1H 5C8
Tél: 819-821-7732, poste 101
Courriel : info@entrepreneuriat-quebec.com